La Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 avait introduit le concept de « rénovation performante et globale », tandis que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) utilisait le terme de « rénovation globale ». À partir du 1er janvier 2024, la réforme annoncée des aides MaPrimeRenov’ (MPR) adopte le terme de « rénovation d’ampleur ».
Quel que soit le terme, l’objectif fondamental demeure inchangé. Il s’agit d’entreprendre des rénovations ambitieuses, allant au-delà de l’action isolée, afin d’améliorer les performances énergétiques des logements et de réduire leurs consommations de manière significative. Avec en ligne de mire l’atteinte de la neutralité carbone pour l’ensemble du secteur du bâtiment d’ici à 2050.
Derrière cet objectif commun à la Loi, aux CEE et à MaPrimeRénov’, les critères varient. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre les différentes notions attachées à ces concepts. Elles sont importantes, en particulier au moment de solliciter des aides. C’est en effet sur elles que s’appuient les pouvoirs publics pour définir les critères d’attribution des différentes subventions.
Rénovation globale ou rénovation d’ampleur ?
Bien qu’il soit associé à une définition réglementaire, le terme « rénovation globale » s’est banalisé. Il reste largement employé, y compris par les professionnels comme ACTIV, pour désigner la rénovation d’un logement regroupant plusieurs travaux afin d’améliorer son efficacité énergétique, au lieu d’échelonner sa réalisation. Ce type de rénovation réduit les coûts et donne accès à des aides supplémentaires.
Rénovation performante et globale
Selon le Code de la construction et de l’habitation Art. L. 111-1, al. 17 une rénovation recouvre « tous types de travaux sur tout ou partie d’un bâtiment existant autre qu’une extension ». La rénovation énergétique d’un logement est donc celle qui permet l’amélioration thermique d’un bâtiment à usage d’habitation.
Depuis sa modification du 22 août 2021, le Code de la construction et de l’habitation définit spécifiquement ce que doit être une rénovation énergétique performante. Celle-ci implique en amont des travaux une étude des six postes suivants, de leurs interfaces et de leurs interactions.
- Toiture, murs et planchers bas (isolation)
- Ouvertures (menuiseries extérieures)
- Ventilation
- Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Les travaux doivent permettre au logement d’atteindre la classe A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dérogations sont possibles.
- En cas de coût disproportionné par rapport à la valeur du bien : le gain de deux classes énergétiques suffit
- Pour les passoires thermiques initialement classées F ou G : atteindre la classe C est suffisant
Une rénovation performante peut se faire en une seule étape : c’est la rénovation globale (ou rénovation complète et performante) si elle est effectuée en 18 à 24 mois. Elle peut aussi se faire en plusieurs fois : il faut alors parler de rénovation performante par étapes. L’objectif de performance est dans ce cas fixé à l’horizon 2050, une fois que toutes les étapes de travaux auront été accomplies. Une condition pour atteindre la performance requise est néanmoins de traiter un maximum de postes dès la première étape. Ces formules sont encouragées en priorité par le gouvernement en raison de leur efficacité.
En résumé, la rénovation performante est l’approche la plus efficace pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement et obtenir un confort respectueux de l’environnement. Que l’on opte pour une rénovation complète en une seule fois (rénovation performante et globale) ou une rénovation performante par étapes, la finalité reste la performance énergétique optimale.
Rénovation d’ampleur
Dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov’, l’Anah communique désormais de préférence sur le terme de rénovation d’ampleur, car les critères d’éligibilité aux aides du nouveau Parcours accompagné ne correspondent pas pleinement à ceux d’une rénovation globale et performante. Un projet de rénovation d’ampleur implique en revanche de respecter un processus méthodologique comportant des obligations.
Accompagnement
Un suivi personnalisé par un Accompagnateur Rénov’ agréé est désormais nécessaire pour solliciter les aides à la rénovation d’ampleur. Celui-ci intervient à toutes les étapes du projet sur les questions techniques, sociales, administratives et financières.
L’Accompagnateur Rénov’ effectue la première visite sur site et élabore le programme de travaux sur la base de l’audit énergétique. Il s’occupe de la partie administrative des dossiers et des demandes de subvention, du suivi de réalisation. Enfin, il effectue la visite de validation post-travaux. La liste des Accompagnateurs Rénov’ agréés est tenue par les espaces conseil France Rénov’.
Audit énergétique préalable
Tout chantier de rénovation globale doit être précédé d’un audit énergétique. Il s’agit d’une évaluation normalisée visant à étudier la performance thermique actuelle du logement et à proposer plusieurs scénarios d’amélioration. L’audit examine systématiquement les 6 postes requis et fournit un état des lieux précis et chiffré. Les scénarios présentés servent de base aux décisions de travaux pour optimiser l’efficacité énergétique du logement. Cet audit doit être réalisé par un prestataire indépendant de l’entreprise réalisant les travaux, ou par l’Accompagnateur Rénov’.
Attestations de travaux
Une attestation doit être remise avant et après les travaux à France Rénov’ ainsi que, le cas échéant, à l’intermédiaire gérant les primes CEE. Il s’agit là de justifier de leur conformité avec les préconisations de l’audit et de valider l’atteinte des objectifs de performance. L’attestation doit dans tous les cas démontrer un gain minimal de deux classes énergétiques, et la réalisation d’au moins deux gestes d’isolation (toiture, murs, planchers bas ou parois vitrées). Les maisons chauffées au fioul ont en plus l’obligation de remplacer leur chaudière par une solution décarbonée.
Ordre des travaux
En fonction du nombre de postes à traiter, l’audit énergétique préconise de réaliser les travaux dans un certain ordre. Il s’agit de garantir un bon traitement des interactions entre les postes car tout est lié, ou presque. Par exemple, les liaisons entre la toiture et les murs, ou les relations entre la ventilation et les ouvertures, sont des points faibles potentiels de toute rénovation. Il est très important de les traiter dans l’ordre pour s’assurer d’atteindre la performance souhaitée, minimiser les coûts globaux et les risques d’apparition de désordres.
Rénovation d’ampleur : des aides dédiées
Le respect de ces conditions permettra dès le 1er janvier 2024 de bénéficier d’aides largement revalorisées dans le cadre du nouveau Parcours accompagné de MaPrimeRénov’.
Celui-ci permettra d’obtenir avec un seul dossier l’aide de l’État et la prime des fournisseurs d’énergie. Son montant dépendra de la progression du classement énergétique de l’habitation une fois les travaux réalisés et du niveau de revenu du ménage.
Pour un ménage à revenus très modestes dont le logement passoire thermique progresse de 4 classes énergétiques, l’aide s’élèvera à 90% du montant total des travaux, avec un plafond fixé à 63 000 €. Pour un ménage à revenus supérieurs obtenant un gain de deux classes, elle couvrira 30% de la dépense engagée et pourra financer jusqu’à 12 000 € du projet.
Les travaux financés incluront l’audit énergétique, l’installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarbonés, l’isolation, la VMC, les fenêtres, les volets et les portes d’entrée.