Conditions générales d’utilisation (CGU)

Site : www.activ-renovation.com
Date de dernière mise à jour : Avril 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site web www.activ-renovation.com (ci-après dénommé “le Site”) par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

2. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par la société ACTIV, immatriculée sous le numéro 351 976 899 RCS Chalon-sur-Saône, dont le siège social est situé Rue Sainte-Elisabeth – 71300 MONTCEAU-LES-MINES. Directeur de la publication : Lionel Politi.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
La société ACTIV s’efforce d’assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat d’y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs.

4. SERVICES FOURNIS ET FORMULAIRES

Le Site a pour vocation de présenter les solutions de rénovation énergétique (pompes à chaleur, solaire, isolation, etc.) de la société ACTIV.
L’utilisateur peut soumettre ses informations via des formulaires pour :

• Obtenir un devis ou une étude personnalisée.
• Être rappelé par un conseiller. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. La soumission d’un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel immédiat de la part d’ACTIV, mais une demande de mise en relation ou d’étude de projet.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société ACTIV ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société ACTIV est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, la société ACTIV ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence de ces données. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.

La responsabilité de la société ACTIV ne pourra être engagée :

• En cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
• En cas d’interruption du Site pour maintenance ou mise à jour.

7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La société ACTIV s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@activ-renovation.com.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. La société ACTIV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter prioritairement la société ACTIV. Si aucune solution n’est trouvée, l’utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux mentions légales du Site : BATIRMÉDIATION CONSO 834, chemin de Fontanieu – 83200 Le Revest les Eaux

10. MODIFICATION DES CGU

La société ACTIV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.