Mentions légales

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Éditeur du site

Le site est édité par ACTIV, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 150 000 €.

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SIREN : 351 976 899 — RCS : 351 976 899 R.C.S. Chalon-sur-Sâone

N° de TVA intracommunautaire : FR58 351 976 899.

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Directeur de la publication

Lionel POLITI, en sa qualité de représentant légal d'ACTIV.

Hébergeur

Le site est hébergé par : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 9831 505-0

Notre hébergeur Hetzner s'engage à n'utiliser que des énergies renouvelables pour alimenter ses serveurs.

Contact et Données Personnelles (DPO)

Pour toute question technique ou demande relative à la gestion de vos données personnelles (exercice de vos droits RGPD), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l'adresse suivante : contact(at)activ-renovation.com en précisant « DPO » dans l'objet de votre message.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive d'ACTIV ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ACTIV est interdite et constitutive de contrefaçon.

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Responsabilité

ACTIV s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ACTIV. Les montants des aides, prix et délais mentionnés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité afin de trouver une solution amiable. Si cette démarche n'aboutit pas, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour faciliter la prise en charge de votre demande, il est recommandé de lui transmettre l'ensemble des éléments relatifs à votre dossier.

1. Pour un litige concernant les travaux de rénovation :

Vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation compétent :

BATIRMÉDIATION CONSO

Par voie postale : 834, chemin de Fontanieu, 83200 Le Revest-les-Eaux

Par courriel : contact[at]batirmediation-conso.fr

(Site internet : www.batirmediation-conso.fr - si applicable)

2. Pour un litige concernant le traitement des primes CEE (ENGIE) :

Vous pouvez contacter le médiateur dédié au Groupe ENGIE :

Médiateur pour le Groupe ENGIE

Par voie postale : TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX

Par internet : https://www.mediateur-engie.com/

Par courriel : mediateur-contact[at]engie.com

Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact[at]activ-renovation.com ou au 03 85 69 00 80.