Conditions Générales d'Utilisation

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Objet

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. ACTIV s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité continue ; le site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité d'ACTIV puisse être engagée.

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Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, ni à tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Modification des CGU

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.