Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site est édité par ACTIV, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €.
Siège social : [Adresse du siège — à compléter], Montceau-les-Mines.
SIREN : [à compléter] — RCS : [Ville et n° à compléter].
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Téléphone : 03 73 57 01 71 — Email : contact@activ-renovation.fr.
Directeur de la publication
[Nom du représentant légal — à compléter], en sa qualité de représentant légal d'ACTIV.
Hébergeur
Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur — à compléter], [adresse de l'hébergeur — à compléter].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive d'ACTIV ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ACTIV est interdite et constitutive de contrefaçon.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACTIV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
Responsabilité
ACTIV s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ACTIV. Les montants des aides, prix et délais mentionnés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@activ-renovation.fr ou au 03 73 57 01 71.