L'audit énergétique est un processus normalisé qui doit être réalisé lors de la vente ou de la rénovation d'un logement. Depuis avril 2023, il est exigé pour toute transaction immobilière d'une passoire thermique. L'audit est également une obligation pour bénéficier de certaines aides de l'État en faveur de la rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2024, ce dispositif de financement est profondément remanié. Quel est donc l'impact sur les audits énergétiques ?
Audit énergétique, déjà obligatoire en 2023
Une obligation en cas de vente
En 2021, la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience a introduit l'audit énergétique. Ce document, dit "réglementaire", est normalisé. Son contenu résulte d'une évaluation approfondie de la performance énergétique et environnementale de l'habitation.
Son objectif principal était initialement d'éclairer les futurs acheteurs sur les enjeux de la transition écologique et énergétique. Il devait les guider à travers des propositions de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la propriété en question. Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d'un tel bilan énergétique est obligatoire pour les propriétaires mettant en vente des habitations classées F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).
C'est au vendeur qu'incombe la responsabilité de l'audit. Il est essentiel d'initier la démarche avant la mise en vente du bien pour fournir les résultats à l'acquéreur dès sa première visite (au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente). Cette exigence s'étendra aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D en janvier 2034.
Le sésame pour obtenir des aides
Parallèlement, un audit énergétique dit "incitatif" est obligatoire pour bénéficier des forfaits "Rénovation globale", "Bonus Bâtiment Basse Consommation" ou "Bonus sortie de passoire énergétique". Il est également compris dans l'accompagnement requis pour bénéficier de "MaPrimeRénov' Sérénité". Le contenu de cet audit énergétique est moins encadré que dans le cas précédent.
2024 : nouvelles obligations pour l'audit énergétique
Fusion des audits
En 2024, le dispositif d'aides de France Rénov' est largement modifié. Exit "MaPrimeRénov' Sérénité" et le "Forfait rénovation globale". Ils font place désormais au parcours accompagné "MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur".
À cette occasion, les deux types d'audits vont fusionner pour adopter une méthode unique de calcul. Selon le projet d'arrêté concernant cette réforme, un premier scénario aura obligation de générer un gain énergétique d'au moins deux classes. Un second scénario visera la classe B, avec une tolérance pour les logements F et G, qui pourront ne cibler que la classe C.
Un délai de trois mois est laissé aux ménages qui ont déjà réalisé leur audit mais dont les travaux ne sont pas terminés. À partir du 1er avril 2024, seuls les audits réglementaires pourront être utilisés pour obtenir le financement "Rénovation d'ampleur" et justifier leurs travaux à leur achèvement.
Nouveau parcours accompagné
Les ménages qui rénovent leur logement pour améliorer sa performance énergétique d'au moins deux classes de DPE bénéficient d'un accompagnement personnalisé systématique. Celui-ci est obligatoirement assuré par un professionnel agréé "Mon Accompagnateur Rénov'" qui joue le rôle de tiers de confiance.
Sa prestation comprend en premier lieu la réalisation d'un audit énergétique qui sert de base à l'élaboration du programme de travaux. Cet audit inclut un DPE auquel s'ajoutent trois scénarios de rénovation énergétique. Pour bénéficier de l'aide, le scénario choisi a pour obligation de prévoir au minimum deux gestes d'isolation, et le changement du chauffage si celui-ci est au fioul. Il doit permettre une progression de deux classes par rapport à l'état initial constaté.
Ce parcours permet au ménage de bénéficier de financements plus importants qu'auparavant, proportionnels au montant des travaux. Les taux de financement vont de 30% à 80%. Ils atteignent même 90% pour les ménages à revenus très modestes en cas de saut de 4 classes.
Nouveau financement de l'audit dans le cadre de l'accompagnement
Pour l'accompagnement comprenant l'audit énergétique obligatoire, les familles à revenus très modestes bénéficient d'une prise en charge à 100 %. Celles aux revenus modestes recevront une couverture de 80 %. Les foyers aux revenus intermédiaires auront un soutien de 40 %, et pour ceux aux revenus supérieurs, la participation sera de 20 %.
Le coût maximal pris en charge est plafonné à 2 000 €. Il peut toutefois atteindre 4 000 € dans des cas spécifiques (habitat insalubre, perte d'autonomie) chez les ménages les plus modestes.
Si vous êtes déjà en possession d'un rapport d'audit énergétique réglementaire en cours de validité, vous n'avez pas l'obligation de le refaire. Vous pouvez le fournir à votre Accompagnateur Rénov' qui se basera dessus pour proposer des scénarios de travaux.
Rappel sur l'audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique réglementaire se décompose en deux étapes complémentaires. D'abord, un professionnel se rend chez vous pour établir un état des lieux. Le technicien récupère les informations nécessaires pour le diagnostic des performances énergétiques, estimant notamment les étiquettes énergie et climat de votre bien immobilier. Ces indicateurs sont cruciaux pour évaluer les travaux de rénovation, déterminant la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
L'auditeur observe et mesure les caractéristiques du logement et des équipements, en tenant en compte de vos habitudes d'utilisation. Il se base aussi sur vos documents disponibles pour apprécier les consommations du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation. Pensez à réunir pour votre auditeur les plans du logement, vos factures d'énergie et de travaux récents, les éventuels devis pour les travaux prévus, etc.
Le diagnostic permet ensuite à l'auditeur de simuler les économies d'énergie de votre projet de rénovation. Des priorités sont ainsi établies dans les actions à entreprendre. Par exemple, l'isolation thermique passe généralement avant le remplacement du système de chauffage.
Deux scénarios, au moins, sont présentés. Ils détaillent les actions nécessaires pour atteindre les performances énergétiques souhaitées.
- Jusqu'à fin 2023, le premier scénario prévoit une rénovation en plusieurs étapes, et le second une rénovation globale pour atteindre au moins la classe énergétique B.
- À partir du 1er janvier 2024, le premier scénario devra obligatoirement conduire à un saut d'au moins deux classes énergétiques. Le second scénario visera toujours la classe B, sauf pour les logements F et G qui devront atteindre au moins la classe C.