Subventions locales
Des aides complémentaires sont proposées par les régions, certains départements, certaines intercommunalités et communes. Elles peuvent être demandées en ligne ou auprès des administrations concernées.
Exonération de taxe foncière
Certaines collectivités proposent une exonération partielle ou totale de taxe foncière pour des logements qui ont été rénovés situés sur leur territoire. Elle ne s’applique qu’aux bâtiments achevés avant 1989. Si cette disposition a été votée par votre commune, une exonération de 50% ou 100% est accordée pendant 3 ans pour des travaux d’économie d’énergie de plus 10 000 € effectués l’année précédente, ou de plus de 15 000 € réalisés au cours des 3 années précédentes.
Prêt Avance Rénovation
Ce prêt hypothécaire est destiné au financement des travaux de rénovation énergétique des ménages aux revenus modestes. Le remboursement a lieu lorsque le logement est vendu ou lors d’une succession. Seuls les intérêts font l’objet d’un remboursement périodique, s’ils ne sont pas eux aussi versés au moment de la vente ou de la succession. Le prêt Avance Rénovation n’est proposé que par certains établissements bancaires : Crédit Mutuel, Banque Postale, CIC…
Aides de la CAF
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) finance des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans la résidence principale, qu’elle soit occupée par son propriétaire ou un locataire. Ce prêt à 1% d’intérêts peut couvrir jusqu’à 80% de la dépense, dans la limite d’un plafond de 1 067 €. Il est réservé aux personnes déjà bénéficiaires de prestations familiales.
Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH), complémentaire et cumulable avec le PAH, concerne les foyers dont le quotient familial est inférieur à 700 €, ayant au moins un enfant à charge. Son montant maximal est de 1 500 € (hors PAH). L’aide financière aux travaux de l’habitation de la CAF peut ainsi atteindre 3 000 € au total.
Dispositif Denormandie
Ce dispositif vise à encourager la rénovation de logements anciens de certaines villes françaises grâce à un programme de défiscalisation. Il s’adresse aux investisseurs qui achètent un bien ancien dans l’une des villes bénéficiaires du dispositif et procèdent à sa rénovation en vue de le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans. L’acquisition doit intervenir avant le 31 décembre 2023.
L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt s’élevant respectivement à 12%, 18% ou 21% du montant de son achat et des travaux de rénovation. L’opération doit remplir au moins une des deux conditions suivantes.
- Améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement
- Comporter au moins deux types de travaux parmi : isolation des combles, des murs, ou des fenêtres, remplacement de chaudière ou d’équipement de production d’eau chaude
Aide des caisses de retraite
Les personnes retraitées du régime général peuvent bénéficier d’une aide de leur caisse de retraite pour des travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques ou l’accessibilité du logement. Le projet peut concerner l’isolation des pièces de vie, l’aménagement de sanitaires, le remplacement d’un revêtement de sol, la motorisation de volets roulants, etc.
