L’État souhaite inciter tous les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement en vue d’en diminuer l’impact sur le climat. Pour les encourager à se lancer, de nombreuses solutions de financement sont disponibles. La plupart sont délivrées selon des critères techniques. De plus, vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise qualifiée RGE pour en garantir la bonne exécution et l’efficacité.

Un financement possible grâce au RGE

En confiant votre projet de rénovation à ACTIV, vous êtes assuré de pouvoir accéder aux divers financements existants. En effet, notre société dispose du label RGE pour la pose d’équipements dans plusieurs domaines.

Des aides pour tous

Selon l’aide sollicitée, des critères de revenus et de composition du foyer peuvent aussi être pris en compte. Une couleur est attribuée à chaque catégorie de ressources selon les paliers définis pour MaPrimeRénov’.

• Bleu : revenus très modestes
• Jaune : revenus modestes
• Violet : revenus intermédiaires
• Rose : revenus supérieurs

Primes CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie (primes CEE) s’adressent aux particuliers comme aux professionnels. Ils ont été institués par les pouvoirs publics pour obliger les fournisseurs d’énergie à financer les travaux permettant de réduire les consommations énergétiques. L’amélioration des performances de votre domicile en fait partie, ce qui vous permet de bénéficier du dispositif. À la condition toutefois que le logement concerné ait été construit depuis plus de deux ans.

Le montant de la prime est calculé en fonction de l’amélioration de performance énergétique obtenue. Il peut être plus important pour les foyers aux revenus modestes et très modestes qui bénéficient de primes “Coup de pouce” pour un certain nombre d’opérations.

• Isolation du toit ou des planchers bas
• Remplacement d’une chaudière (charbon, fioul, gaz sans condensation) par un équipement utilisant une énergie renouvelable
• Rénovation globale performante (au moins 55% de gain énergétique)
• …

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide créée en janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide de l’Anah “Habiter mieux”. Délivrée par le guichet France Rénov’, elle encourage la rénovation énergétique des logements de plus de quinze ans. Elle est destinée à tous les propriétaires, sans conditions de revenus, mais ne concerne cependant que les résidences principales ou destinées à l’être. Le montant de l’aide varie en fonction de vos ressources. Selon l’équipement installé, votre projet peut être pris en charge jusqu’à :

• 90% si vos revenus sont très modestes (profil bleu)
• 75% pour les revenus modestes (profil jaune)
• 60% pour les revenus intermédiaires (profil violet)
• 40% pour les revenus les plus élevés (profil rose)

Les actions financées sont les suivantes : audit énergétique, isolation thermique, remplacement d’équipement de chauffage ou de ventilation.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour les ménages à revenus modestes souhaitant réaliser un bouquet de travaux, une rénovation performante ou globale, MaPrimeRénov’ Sérénité peut être la bonne solution. Cette aide s’applique pour les logements de plus de 15 ans qui resteront occupés au moins trois ans après les travaux.

Autres conditions : que les travaux permettent de réaliser un gain d’efficacité énergétique d’au moins 35% et d’atteindre au moins la classe E. MaPrimeRénov’ Sérénité peut alors représenter jusqu’à 50% du montant total des travaux dans la limite de 35 000 € (soit 17 500 € maximum). Des bonus de 1 500 € peuvent s’y ajouter dans deux cas (cumulables).

• Si le logement atteint au moins la classe E alors qu’il était classé F ou G avant travaux
• S’il atteint l’étiquette A ou B après travaux

Lorsque le montant total d’aides demandées dépasse 10 000 €, bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité est conditionné à l’accompagnement par un opérateur agréé (Mon Accompagnateur Rénov’). Cette prestation est gratuite dans le périmètre des opérations de l’Anah. Dans les autres cas, une prime pouvant atteindre 875 € est prévue pour la financer.

Les foyers à revenus intermédiaires et supérieurs, non éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité, peuvent toucher le forfait “Rénovation globale”. Son montant s’élève à 10 000 € (violet) ou 5 000 € (rose).

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Les syndicats de copropriété peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour des travaux votés en assemblée générale permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le montant de l’aide est fonction du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements, avec un socle de 25% du montant des travaux (maximum 25 000 € par logement). Obligatoire, l’assistance à maîtrise d’ouvrage peut être financée par l’Anah à hauteur de 30% (avec un plafond de 180 € HT par logement et un plancher de 900 €).

Subventions locales

Outre les aides nationales MaPrimeRenov’ et les primes CEE, les résidents de Saône-et-Loire peuvent bénéficier d’une aide complémentaire du Département. Celle-ci peut être demandée en ligne auprès de la Maison départementale de l’Habitat et du Logement.

Des aides sont également proposées par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de son programme Effilogis. Celui-ci cible les projets de rénovation énergétique de maisons individuelles visant le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) et les constructions de bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui peut être accordé par certaines banques partenaires de l’État pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il est réservé aux opérations portant sur une résidence principale de plus de deux ans. Il peut atteindre 50 000 € sur 20 ans.

La condition ? Le projet doit permettre d’améliorer la performance énergétique globale du logement d’au moins 35% et le faire sortir du statut de passoire énergétique. Vous pouvez solliciter l’Éco-PTZ auprès de France Rénov’ en parallèle de votre demande pour MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Sérénité, avec lesquelles il peut d’ailleurs se cumuler (de même qu’avec les primes CEE).

Prêt Avance Rénovation

Ce nouveau dispositif est un prêt hypothécaire destiné au financement de travaux de rénovation énergétique. Le remboursement a lieu lorsque le logement est vendu ou lors d’une succession.

Seuls les intérêts font l’objet d’un remboursement périodique, s’ils ne sont pas eux aussi versés au moment de la vente ou de la succession. Ces prêts peuvent être garantis par le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique de l’État (FGRE). Celui-ci couvre alors 75% de la différence entre la valeur finale du bien et la dette à rembourser, le cas échéant. Le prêt Avance Rénovation est proposé par certains établissements bancaires : Crédit Mutuel, Banque Postale, CIC…

Aides de la CAF

Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

Délivré par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), le prêt à l’amélioration de l’habitat finance des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans la résidence principale, qu’elle soit occupée par son propriétaire ou un locataire. Ce prêt à 1% d’intérêts peut couvrir jusqu’à 80% de la dépense, dans la limite d’un plafond de 1 067 €. Il est réservé aux personnes déjà bénéficiaires de prestations familiales.

Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH)

Le DAH, complémentaire au PAH (avec lequel il peut se cumuler), concerne les foyers dont le quotient familial est inférieur à 700 €, avec au moins un enfant à charge. Son montant maximal est de 1 500 € (hors PAH). Cumulé avec un PAH, l’aide financière aux travaux de l’habitation de la CAF peut atteindre 3 000 €.

Taux de TVA réduit

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux et équipements d’amélioration thermique de l’habitat (isolation, appareils de production d’énergie utilisant une source d’origine renouvelable), ainsi qu’à leur entretien. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans pour en bénéficier.

Toutefois, les travaux ne doivent pas conduire à une augmentation de la surface du plancher de plus de 10%. Ainsi, l’isolation d’une toiture rendant les combles habitables n’est taxée à 5,5% que si la surface des combles était déjà comptabilisée dans celle du logement.

Loc’Avantages

Ce dispositif de l’Anah cible les propriétaires souhaitant rénover un logement en vue de le louer à un niveau de loyer modéré. En échange, ils bénéficient d’aides pour leurs travaux et d’avantages fiscaux.

• 15% à 65% du revenu de la location défiscalisé, en fonction du niveau de loyer
• En cas de rénovation globale d’un logement vétuste : 35% du montant HT des travaux (28 000 € maximum)
• Rénovation pour raison de sécurité, de salubrité, d’autonomie de la personne : 35% du montant HT des travaux (21 000 € maximum)
• Travaux énergétiques : 25% du montant HT en cas de gain de performance thermique d’au moins 35% (15 000 € maximum)

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens de certaines villes françaises grâce à un programme de défiscalisation. Il s’adresse aux investisseurs qui achètent un bien ancien dans l’une des villes bénéficiaires du dispositif et procèdent à sa rénovation en vue de le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans. L’acquisition doit intervenir avant le 31 décembre 2023.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt s’élevant respectivement à 12%, 18% ou 21% du montant de son achat et des travaux de rénovation. La rénovation doit remplir au moins une des deux conditions suivantes.

• Améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement
• Comporter au moins deux types de travaux parmi : isolation des combles, remplacement de chaudière, isolation des murs, isolation des fenêtres, remplacement d’équipement de production d’eau chaude

Habiter Serein

Habiter Serein est une aide de l’Anah visant à aider les personnes à revenus modestes à financer des travaux de réhabilitation pour rendre leur logement habitable : isolation, toiture, installation électrique, salle d’eau, sanitaires… Elle peut s’élever jusqu’à 50% du montant à payer, avec un maximum de 25 000 €.

Habiter Facile

Habiter Facile, également gérée par l’Anah, finance les projets qui facilitent la vie des personnes âgées ou porteuses de handicap. Par exemple : agrandissement des portes, motorisation des volets, construction d’une rampe d’accès, adaptation de la salle de bains…

Aide des caisses de retraite

Les personnes retraitées du régime général peuvent bénéficier d’une aide de leur caisse de retraite pour des travaux de rénovation qui améliorent les performances énergétiques ou l’accessibilité du logement. Le projet peut concerner l’isolation des pièces de vie, l’aménagement de sanitaires, le remplacement d’un revêtement de sol, la motorisation de volets roulants, etc.

Exonération de taxe foncière

Certaines collectivités proposent une exonération partielle ou totale de taxe foncière pour des logements qui ont été rénovés situés sur leur territoire. Elle ne s’applique qu’aux logements achevés avant 1989. Si cette disposition a été votée par votre commune, une exonération de 50% ou 100% est accordée pendant 3 ans pour des travaux d’économie d’énergie de plus 10 000 € réalisés l’année précédente, ou de plus de 15 000 € réalisés au cours des 3 années précédentes.