Dans le cadre de la préparation de la planification écologique, le gouvernement a annoncé le 5 juin qu'il lançait une nouvelle consultation publique. Celle-ci porte sur la réduction des émissions de carbone dans le secteur du bâtiment. L'objectif principal est de trouver des solutions de chauffage durables qui permettront à la France d'atteindre ses objectifs climatiques. Cette consultation se poursuivra jusqu'au 28 juillet 2023.

L'ensemble des acteurs du bâtiment sont invités à y participer. Cela comprend :

• Élus
• Fabricants et distributeurs de chaudières
• Transporteurs et distributeurs de gaz
• Énergéticiens
• Fabricants d'autres systèmes de chauffage
• Professionnels du bâtiment
• Installateurs et professionnels de la maintenance
• Associations de consommateurs
• Associations de collectivités
• Acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Acteurs du logement
• Associations de propriétaires
• Associations de locataires
• Acteurs du logement social
• Acteurs de la lutte contre la précarité énergétique
• Associations de défense de l'environnement
• Acteurs du monde économique

Remplacement des chaudières à combustibles fossiles

Le gouvernement indique ainsi vouloir engager un dialogue avec les acteurs concernés sur le choix de solutions alternatives aux chaudières à combustibles fossiles (fioul et gaz). En effet, les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment se sont élevées à 75 millions de tonnes de CO₂ en 2021. Elles doivent être réduites d'environ 60% (soit 45 millions de tonnes) pour atteindre 30 millions de tonnes de CO₂ d'ici à 2030. C'est pourquoi les pouvoirs publics envisagent le remplacement des chaudières au gaz et au fioul, ainsi que le développement de l'isolation des logements.

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement pose plusieurs questions aux parties prenantes. Il souhaite savoir comment accélérer le remplacement des chaudières dans les bâtiments tertiaires et résidentiels. Il s'interroge également sur les mesures incitatives, d'accompagnement ou contraignantes qui pourraient être mises en place pour favoriser ce mouvement.

Une autre question concerne le développement de solutions alternatives adaptées à chaque type de bâtiment. De même, il faut trouver le meilleur compromis lorsque ces solutions ne sont pas encore disponibles. Enfin, l'État souhaite savoir comment accompagner la transformation des filières économiques impliquées dans ce processus. Il s'agirait en particulier de structurer efficacement la filière de production de pompes à chaleur.

La concertation doit se dérouler dans le cadre de réunions avec les parties prenantes qui se tiendront au mois de juillet. Les contributions pourront aussi être envoyées sur le site du ministère. Les résultats seront présentés à l'automne et devraient alimenter des projets législatifs ou réglementaires.

Plutôt verdir le gaz

Les attentes annoncées par le gouvernement suscitent des préoccupations parmi de nombreux acteurs du secteur du bâtiment. Des organisations telles que l'association Coénove et la CAPEB ont clairement l'intention de s'opposer à la proposition d'interdire les chaudières gaz.

En effet, de nombreux investissements ont été réalisés dans le domaine du biogaz. Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove, et Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, estiment que l'objectif ne devrait donc pas consister à éliminer les chaudières à gaz, mais plutôt à verdir le gaz.

Dans un communiqué, Coénove met en évidence le fait qu'un logement sur deux en France est équipé d'une chaudière à gaz. L'interdiction de nouvelles installations aggraverait les inégalités sociales et territoriales, tout en affectant le pouvoir d'achat des Français. Pour les ménages à revenus modestes, qui sont souvent ceux qui occupent des logements mal isolés, les pompes à chaleur représentent un coût considérable.

Par conséquent, ils seraient incités à prolonger au maximum la durée de vie de leur chaudière actuelle. Ils pourraient même se tourner vers les radiateurs électriques moins performants, ce qui ne ferait qu'accroître leur situation de précarité.

Éviter les tensions sur le système électrique

Les deux organisations soulignent un point important. En l'absence de nouvelles capacités nucléaires, une généralisation des pompes à chaleur pourrait générer des tensions sur le système électrique français.

Cela représenterait un risque de perte de souveraineté industrielle. Les chaudières sont en effet principalement produites en France et en Europe, tandis que de nombreux composants des pompes à chaleur électriques proviennent d'Asie. Le bénéfice du remplacement d'un système de gaz intégré par une pompe à chaleur n'aurait ainsi rien d'évident.

Il obligerait de plus à une transition rapide des techniciens vers les pompes à chaleur électriques, ce qui constitue un processus complexe. De nombreux emplois locaux et des compétences acquises au fil des décennies pourraient être menacées. Avec pour résultat une pénurie immédiate de ressources qualifiées, alors que la profession est déjà confrontée à des difficultés de recrutement.

Selon Coénove, le développement du gaz vert constitue une voie de décarbonation plus sûre, équitable et économique qu'une électrification massive. La France dispose d'un potentiel estimé à environ 320 TWh (térawattheures) d'ici à 2050. Cela représente un volume de gaz vert supérieur à sa consommation projetée à cette date. Cette approche permettrait de garantir l'indépendance énergétique du pays tout en décarbonant tous les secteurs, y compris celui du bâtiment.

Des filières complémentaires

Pour Lionel Politi, dirigeant d'ACTIV, "les filières PAC électriques et chaudières gaz doivent être considérées comme complémentaires et ne devraient pas être opposées. Les PAC permettent de réduire la consommation électrique des foyers chauffés par effet Joule. Les chaudières à condensation abaissent la consommation de gaz des ménages chauffés avec des chaudières classiques. Toutes les solutions de chauffage réduisant les consommations et les émissions de CO₂ ont leur pertinence… À condition de ne pas oublier que la meilleure garantie de leur efficacité est une bonne isolation".