Dès 2023, les bailleurs de locations dont l’étiquette énergie est G, F ou E peuvent bénéficier d’une nouvelle incitation à réaliser des travaux de rénovation. Il leur suffit en effet déduire de leur déclaration de revenus le déficit foncier généré par ces travaux.
Passoires thermiques : des implications lourdes pour les bailleurs
Suite à la loi Climat et Résilience publiée en 2021, les passoires thermiques sont progressivement interdites à la location. Pour pouvoir continuer de louer leur bien au-delà du 1er janvier 2023, les bailleurs propriétaires de logements consommant plus de 450 kWh/m²/an n’ont plus le choix. Ils ont l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Et ce n’est qu’un début : en 2025, tous les logements classés G seront concernés, suivis en 2028 de ceux classés F et en 2034 de ceux classés E.
Le coût de ces travaux peut se révéler prohibitif en regard du revenu locatif du logement. Un risque existe que les propriétaires dans cette situation préfèrent revendre leur bien. Or, le secteur privé compterait 1,6 million d’habitations classées F ou G en location. Une telle tendance pourrait aggraver la pénurie de logements à louer déjà constatée dans de nombreuses villes.
Doublement du plafond du déficit foncier
Pour éviter ce phénomène, la loi de finance rectificative du 1er décembre 2022 entérine une nouvelle mesure dans son article 12. Celle-ci double le montant déductible au titre du déficit foncier généré par les travaux de rénovation énergétique, à partir de 2023.
Le dispositif relatif au déficit foncier concerne les propriétaires louant des logements non meublés. Il leur permet de déduire les charges inhérentes à cette activité des recettes qu’elle génère. Si le montant de ces charges dépasse celui des revenus, ils peuvent déclarer un déficit foncier, plafonné à 10 700 €. Celui-ci est ensuite déductible du revenu global, d’où une imposition réduite.