Le ministère de la Transition énergétique a annoncé durant l'été une révision à la hausse des quotas de Certificats d'Économie d'Énergie (primes CEE). Le montant global des aides à la rénovation énergétique des bâtiments s'en trouvera ainsi augmenté. De quoi relancer le nombre de chantiers de rénovation de logement alors que le gouvernement entend faire baisser les consommations d'énergie de 10% d'ici à 2 ans.
Objectif relevé de 25% pour les CEE
Le système énergétique français traverse une crise importante en raison de la guerre en Ukraine. Pour y faire face, le Gouvernement élabore actuellement un plan de sobriété qui doit être finalisé en septembre.
Il s'agit aussi d'inciter durablement les citoyens à agir en vue de permettre à la France d'atteindre ses objectifs climatiques. Plusieurs mesures de ce plan sont d'ores et déjà annoncées. En particulier, les Certificats d'Économie d'Énergie joueront un rôle majeur. Le niveau d'obligation pour les fournisseurs d'énergie est en effet augmenté de 25% pour la période 2022 - 2025.
Concrètement, l'État impose à chaque fournisseur un objectif d'économie d'énergie à faire réaliser à ceux qui en consomment au cours d'une période déterminée. Lorsqu'ils apportent la preuve de ces économies, ils obtiennent en échange des certificats. Les fournisseurs d'énergie doivent collecter un volume de CEE à restituer à la fin de chaque période à l'administration. S'ils n'y parviennent pas, ils doivent payer d'importantes pénalités.
4 à 6 milliards d'euros supplémentaires
Le Gouvernement souhaite accélérer le rythme et mieux accompagner les ménages et les entreprises. Il a donc décidé de faire passer le niveau d'obligation à restituer en 2025 de 2 500 à 3 100 TWh (térawattheures), soit 3 100 milliards de kWh. Un volume représentant un montant supplémentaire évalué entre 4 et 6 milliards d'euros. Les deux tiers de cette augmentation ont vocation à financer les projets de ménages en situation de précarité énergétique.
Des aides accessibles à tous
Toute personne (particuliers, collectivités, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d'énergie. La condition ? Faire réaliser les travaux de rénovation dans une habitation de plus de deux ans par une entreprise labellisée RGE. Il existe environ 200 différents types de travaux éligibles.
- Isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur, isolations des combles et rampants, etc.
- Menuiseries : fenêtres, volets, portes d'entrée, portes de garage…
- Chauffage et régulation : chaudière, pompe à chaleur…
- Production d'eau chaude sanitaire
- Ventilation
Selon le fournisseur d'énergie et le type de travaux, l'aide peut être délivrée sous forme de chèque, de bons d'achat, de réductions voire de services gratuits. Son montant et sa nature tiennent compte de la performance énergétique et de la réduction de consommation atteintes.
Chaque fournisseur fixe librement le prix qu'il propose au bénéficiaire, c'est pourquoi il est important de les comparer avant de choisir une offre. Il n'est en effet pas possible de cumuler plusieurs primes CEE pour les mêmes travaux. En revanche, le dispositif des CEE est cumulable avec MaPrimeRénov', l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), le prêt avance Rénovation, et depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité.
Pour vous faciliter la vie, ACTIV, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique, vous accompagne de A à Z dans votre projet. L'entreprise prend notamment en charge le montage des dossiers de financement. Alors n'attendez pas l'hiver : contactez vite ACTIV pour une étude de votre projet et obtenir un devis gratuitement.