Le gouvernement a publié deux textes modifiant à nouveau les conditions d'accès à MaPrimeRénov' pour les rénovations partielles. Cette réforme du dispositif de financement vise à simplifier l'accès aux aides et à relancer la dynamique des travaux de rénovation énergétique.
Aides à la rénovation : réforme de MaPrimeRénov'
Le 22 mars dernier, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel, modifiant le dispositif des aides MaPrimeRénov' appliqué à une rénovation partielle. Ils entérinent les annonces faites le 8 mars suite aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme de MaPrimeRénov'.
Celle-ci, entrée en vigueur le 1er janvier, avait en effet rencontré des critiques de la part des professionnels du secteur et entraîné une chute des demandes d'aides. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 15 mai 2024.
Principales modifications
Comme l'avait annoncé le gouvernement, l'obligation d'intervention sur le chauffage pour les rénovations par geste est momentanément suspendue. Jusqu'au 31 décembre 2024, les propriétaires peuvent toujours prétendre à MaPrimeRénov' pour le remplacement de leur système de chauffage par une solution décarbonée.
Ils ont aussi à nouveau la possibilité d'obtenir une aide financière pour des travaux d'isolation, de ventilation ou de changement de fenêtres. La subvention pour l'installation d'une VMC double flux reste toutefois conditionnée à la réalisation d'un autre geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov'.
La réforme prévoit surtout que le dispositif est désormais limité par les autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. En clair, cela signifie que le gouvernement peut "couper le robinet" des aides si le budget est épuisé, ou le réduire en conséquence pour "tenir" jusqu'à la fin de l'année.
Enfin, il est dorénavant possible de fournir comme pièce justificative un compromis de vente pour prouver la propriété du logement lors du dépôt d'une demande de prime. L'arrêté reporte quant à lui au 1er janvier 2025 l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' par geste.
Ce qui ne change pas, en revanche, c'est la baisse des aides sur les appareils de chauffage au bois à partir du 1er avril. L'aide MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière à granulés passe ainsi de 10 000 € à 7 000 € pour les ménages à revenus très modestes, de 8 000 € à 5 600 € pour ceux à revenus modestes et de 4 000 € à 2 800 € pour ceux à revenus intermédiaires. Il ne vous reste donc que quelques jours pour déposer vos demandes d'aide pour ce type d'équipement auprès de l'Anah et bénéficier du montant d'aides maximal.
Une réforme qui va dans le bon sens
"Ces ajustements apportés à MaPrimeRénov' sont un soulagement pour notre secteur", déclare Lionel Politi, dirigeant d'ACTIV. "Le parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur reste difficile administrativement, malgré le nombre croissant d'Accompagnateurs Rénov'.
La suppression de l'obligation d'intervention sur le chauffage pour les rénovations partielles est bienvenue : les propriétaires retrouvent ainsi un accès simple à des aides gouvernementales leur permettant de réaliser un ou deux gestes de travaux, dont l'isolation. Cela va dans le bon sens et devrait stimuler notre activité et celle de nos confrères. Nos équipes restent bien entendu engagées à accompagner nos clients dans leurs projets de rénovation énergétique et à les aider à naviguer à travers ces nouvelles conditions."