Les pouvoirs publics ont réformé les aides à la rénovation énergétique des bâtiments depuis le 1er janvier 2024. Ces subventions incitent les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, à réaliser des travaux de décarbonation, d'isolation, ou d'équipements performants dans leurs logements. Voici les principales nouveautés et le détail des deux parcours d'aide à la rénovation des logements.
Simplification des aides à la rénovation
L'aide mono-geste MaPrimeRénov' est désormais consacrée en priorité à la décarbonation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire. Elle peut aussi financer un deuxième geste : isolation, menuiserie ou ventilation notamment.
Les forfaits Rénovation globale et l'aide MaPrimeRénov' Sérénité ont fusionné en MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qui intègre également les primes CEE. Cette mesure permet aux ménages de bénéficier d'un accompagnement et d'un financement plus clairs avec un seul dossier. À une condition cependant : être accompagné par un Accompagnateur Rénov' agréé et indépendant.
Plus d'aides pour une rénovation d'ampleur
Les montants des aides accordées dans le cadre du Parcours accompagné ont été augmentés pour tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus. Ceux dont les ressources sont très modestes bénéficient désormais de taux de financement allant jusqu'à 90% des travaux.
Prime aux travaux les plus efficaces
Les aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné privilégient les travaux les plus efficaces en termes de gain énergétique. Les ménages qui réalisent des travaux permettant de sauter plus de 2 classes énergétiques bénéficient de taux de financement plus élevés.
Détails des parcours d'aide pour une rénovation
MaPrimeRénov' : mono-geste / 2 gestes
Réservée aux projets incluant un changement de mode de chauffage ou d'eau chaude sanitaire pour un système décarboné, MaPrimeRénov' finance quelques travaux mono-geste. Ceux-ci se limitent à l'installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné. Par exemple la pompe à chaleur air-eau, la chaudière à granulés, le chauffe-eau thermodynamique ou solaire et le système solaire combiné.
Il est également possible d'obtenir le financement en deuxième geste de travaux. Cela peut concerner l'isolation, la menuiserie ou la ventilation, la dépose d'une cuve à fioul ou la prise en charge de l'audit énergétique.
Sont éligibles les ménages aux ressources très modestes, modestes ou intermédiaires, pas les revenus supérieurs. Pour cela, ils doivent être propriétaires occupants du logement à titre de résidence principale, ou bailleurs. Dans ce dernier cas, ils s'engagent à le louer pour au moins six ans comme résidence principale. Enfin, le bien doit avoir plus de quinze ans. Exception : remplacer une chaudière au fioul par un système décarboné de chauffage ou d'ECS est accepté si le logement a plus de deux ans.
MaPrimeRénov' prend la forme d'une aide forfaitaire dont le montant varie en fonction des équipements installés et des revenus du ménage. Pour en bénéficier, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. Il est possible de la cumuler avec les primes CEE proposées par les différents distributeurs d'énergie.
Attention, l'aide est accessible à tous les logements (quelle que soit leur étiquette énergétique) seulement jusqu'au 30 juin 2024. Au-delà, les logements classés F ou G n'y seront plus éligibles et seront réorientés vers le parcours accompagné (voir ci-dessous). Seuls les logements classés A à E pourront encore en bénéficier.
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le démarrage des travaux sur le site maprimerenov.gouv.fr. Lancer les travaux avant le dépôt du dossier est accepté en cas d'urgence ou de catastrophe naturelle ou technologique. Ceci est valable pour une panne de chaudière fioul, tempêtes, inondations, si la santé ou la sécurité des personnes sont menacées, etc. L'audit énergétique peut également être financé a posteriori. Pour activer ces options, renseignez-vous auprès d'un Espace conseil France Rénov'.
Expert de la rénovation thermique, ACTIV concrétise votre projet. Nous accomplissons les formalités de montage des dossiers et calculons votre reste à charge avant toute décision de travaux. Labellisée RGE, notre société vous donne accès à tous les financements de travaux de rénovation. Vous êtes ainsi assuré de réaliser votre projet dans les meilleures conditions économiques.
MaPrimerénov' Parcours accompagné
Ce nouveau dispositif est destiné aux rénovations ambitieuses. Le parcours accompagné de Maprimerénov' est accessible quelle que soit l'étiquette énergétique du logement et pour tous les niveaux de revenu. Les bénéficiaires doivent toutefois être propriétaires occupants et s'engager à habiter le logement au moins trois ans après les travaux. S'ils sont bailleurs, six années de location sont requises après travaux. Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Les travaux ont l'obligation d'aboutir à un gain d'au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (exemple : de F à D). Ils doivent aussi comporter au minimum deux gestes d'isolation (parmi toiture, sols ou murs, fenêtre/menuiserie).
Si le logement est chauffé au fioul, le changement du système de chauffage est également impératif. Il en va de même pour la ventilation si cela est préconisé par l'audit énergétique.
Dans tous les cas, il est interdit d'installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Les ménages ont la possibilité d'ajouter d'autres travaux qui entreront dans les montants pris en compte pour le calcul de l'aide. Attention, ceux-ci doivent impérativement être préconisés par l'audit énergétique. Il peut s'agir d'opérations portant sur d'autres travaux de chauffage, d'isolation ou de confort d'été (PAC air-air, par exemple).
Le montant de l'aide est proportionnel au coût total des travaux. Le taux d'aide dépend simultanément des revenus du ménage et du nombre de sauts de classe. Point important : l'aide inclut les primes CEE, qui sont à ce titre gérées exclusivement par l'Anah.
Cas particulier : rénovation en 2 étapes
Pour les logements initialement classés G, F ou E, il est possible de compléter un premier dossier avec des travaux supplémentaires dans un délai de cinq ans. Il faut atteindre au moins la classe C, ou la classe B pour les logements classés E.
Il est alors permis de réaliser un gain d'une seule classe lors de la deuxième étape. Le taux de prise en charge et le plafond de financement des travaux correspondent au gain de classes total. Le montant de l'aide est la différence entre celle pouvant être obtenue pour le projet complet et celle déjà obtenue lors de la première étape.
Accompagnement obligatoire
Comme son nom l'indique, le parcours accompagné requiert le choix d'un Accompagnateur agréé Mon Accompagnateur Rénov' (MAR). La liste en est maintenue à jour sur le site France Rénov'.
Le rôle du MAR est de réaliser l'audit énergétique et d'aider à construire le projet de travaux. Son client sélectionne ensuite un ou des artisans RGE après avoir comparé leurs offres. Le MAR aide alors à monter le dossier de demande de subvention et l'assiste dans le suivi du chantier de travaux et pour la réception des travaux et des garanties. Le financement de sa prestation s'ajoute automatiquement à l'aide obtenue.
ACTIV, partenaire de votre rénovation
En choisissant ACTIV pour mener à bien vos travaux de rénovation globale dans le cadre du parcours accompagné, vous profitez d'un exécutant unique. Nous assurons une coordination optimale des opérations, ce qui vous garantit une réalisation de qualité supérieure. De plus, la gestion de votre dossier administratif est simplifiée pour votre Accompagnateur Rénov'. Vous économisez donc du temps, tout en préservant la cohérence de votre projet.