Vous envisagez d'installer des panneaux photovoltaïques chez vous ? Depuis 2017, la prime à l'autoconsommation proposée par l'État vous aide à financer votre projet. Bonne nouvelle, elle est reconduite en 2024.
Prime à l'autoconsommation en 2024
Pas de changement prévu cette année en principe. La prime autoconsommation 2024 reste destinée aux particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques sur leur habitation et choisissent de revendre leur surplus de production. Son montant est toujours calculé en fonction de la puissance de l'installation.
Réévaluation tous les trimestres
La prime est réévaluée tous les trois mois par la CRE (Commission de régulation de l'énergie). C'est la date à laquelle la demande de raccordement de votre installation (DCR) a été acceptée qui en détermine le montant. Les derniers tarifs de la prime publiés par la CRE sont ceux du quatrième trimestre 2023 (1/11/2023 au 31/01/2024).
- Installation de moins de 3 kWc : 370 €/kWc, soit un maximum de 1 110 €
- Installation entre 3 et 9 kWc : 280 €/kWc, soit un maximum de 2 520 €
- Installation entre 9 et 36 kWc : 200 €/kWc, soit un maximum de 7 200 €
- Installation de plus de 36 kWc : 100 €/kWc, soit un maximum de 10 000 €
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité à la prime autoconsommation photovoltaïque 2024 sont les suivantes :
- L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE
- Elle doit être connectée au réseau public de distribution
- Les panneaux doivent être installés sur un bâtiment (toiture ou façade, ombrière, hangars, pergolas, brise-soleil…). Les installations sur le sol (jardin, cour…) ne sont pas éligibles.
- L'installation doit être conçue dans le respect des normes en vigueur
- Vous devez avoir souscrit un contrat d'obligation d'achat avec votre fournisseur d'électricité de type "autoconsommation avec vente du surplus"
- La puissance de l'installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc
Comment faire votre demande ?
Votre demande de prime à l'autoconsommation photovoltaïque se fait automatiquement lorsque vous raccordez votre installation au réseau. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande de raccordement en ligne auprès d'Enedis, gestionnaire de réseau de distribution. Indiquez à cette occasion votre volonté de signer un contrat d'obligation d'achat (OA).
Si votre dossier est complet, votre demande est validée dans un délai de deux semaines. C'est cette date de validation qui sera retenue comme celle de votre demande complète de raccordement (DCR). Enedis fournit alors à EDF OA ou à votre entreprise locale de distribution (ELD) les informations nécessaires pour élaborer le contrat d'achat. Celui-ci donne automatiquement droit à la prime photovoltaïque 2024.
Versement de la prime autoconsommation en 2024
Pour toutes les demandes de raccordement postérieures au 1er novembre 2022, le versement de la prime à l'autoconsommation se fait selon les modalités suivantes.
- Puissances ≤ 9 kWc : la totalité de la prime est versée au premier anniversaire après la mise en service de l'installation
- Puissances > 9 kWc : la prime est versée à 80% la première année, puis à raison de 5%/an les 4 années suivantes