Le paysage des aides à la rénovation énergétique subit une transformation majeure avec l'entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles dispositions touchant MaPrimeRénov'. Ces ajustements se cumulent avec ceux de l'Éco-prêt à taux zéro et de la baisse de 30% des aides sur les appareils de chauffage au bois depuis avril. Ils visent à relancer la dynamique en simplifiant l'accès aux financements pour la rénovation, en réponse aux difficultés rencontrées depuis le début de l'année.
Réforme de MaPrimeRénov'
À compter du 15 mai 2024, plusieurs modifications importantes entrent en jeu dans le cadre de MaPrimeRénov'. Tout d'abord, l'obligation d'intervention sur le chauffage pour les rénovations partielles est momentanément suspendue jusqu'au 31 décembre 2024. Les propriétaires peuvent désormais accéder à MaPrimeRénov' pour l'isolation ou le changement de fenêtres, sans autre exigence. Seule l'installation d'une VMC double flux reste conditionnée à la réalisation d'un autre geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov'.
Une autre modification notable est la limitation du dispositif par les autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. Cette mesure permet au gouvernement de gérer les fonds disponibles et d'éviter les dépassements budgétaires.
Enfin, deux ajustements administratifs sont à noter. Il est maintenant possible de fournir un compromis de vente comme pièce justificative lors du dépôt d'une demande de prime. Par ailleurs, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' par geste est reportée au 1er janvier 2025.
Nouvelles orientations pour l'Éco-PTZ
Parallèlement à cette réforme, l'Éco-PTZ connaît depuis le 1er avril des ajustements importants, dont le principal est la prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2027. Plusieurs autres changements sont entrés en vigueur. Les sociétés de tiers-financement portées par les collectivités sont désormais habilitées à accorder l'Éco-PTZ, au même titre que les banques conventionnées. Cela offre une alternative aux ménages, et devrait simplifier leur parcours de rénovation.
De plus, des Éco-PTZ complémentaires peuvent dorénavant être souscrits pour n'importe quelle nature de travaux dans les cinq ans suivant l'émission d'un premier prêt. Les possibilités pour les propriétaires sont ainsi élargies.
En termes de plafonds, les propriétaires en situation de précarité énergétique bénéficiant d'une aide de l'Anah voient le leur passer de 20 000 à 50 000 euros. Pour ceux ayant réalisé des travaux d'amélioration de performance énergétique et bénéficié de MaPrimeRénov', le plafond est porté de 30 000 à 50 000 euros. Enfin, le processus de demande d'Éco-PTZ est simplifié pour les emprunteurs ayant reçu une subvention de l'Anah. Ils peuvent ainsi bénéficier du prêt sans fournir de documents supplémentaires.
Pour Lionel Politi, dirigeant d'ACTIV, "Les réformes récentes offrent aux propriétaires une excellente occasion de commencer leurs travaux de rénovation énergétique. Aides simplifiées, solutions financières avantageuses dès le premier geste de travaux… Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour investir dans l'amélioration de la performance énergétique de son logement. C'est le moment idéal pour agir, contribuer à la préservation de l'environnement, réduire les factures énergétiques et valoriser son patrimoine immobilier".