Le Gouvernement lance une concertation pour redéfinir l'avenir de France Rénov', le service public dédié à la rénovation des logements. À cette occasion, Lionel Politi, dirigeant d'ACTIV, met en avant 7 priorités essentielles pour une rénovation énergétique plus efficace et accessible.
L'objectif est d'améliorer la définition des rôles et la coopération entre les acteurs tels que les collectivités territoriales et les intervenants du réseau. Avec en ligne de mire la mise en œuvre d'un meilleur soutien aux ménages. Cette initiative vise également à rendre l'accompagnement des particuliers plus simple, plus clair et plus efficace.
Renforcement de l'accompagnement
D'ici à 2025, les pouvoirs publics visent à étendre l'accompagnement sur l'ensemble du territoire en établissant un guichet dans chaque intercommunalité. Les ministres responsables ont confirmé le maintien en 2024 des ressources financières nécessaires au fonctionnement du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (programme SARE), comprenant France Rénov' et le dispositif des accompagnateurs.
Cofinancé par les Certificats d'Économie d'Énergie, ce programme est mis en œuvre par 550 espaces conseil France Rénov' et près de 2300 conseillers. Le maintien de ce financement permettra une transition en douceur vers le nouveau dispositif résultant de la concertation, sans remettre en question l'existant.
Cependant, c'est un nouveau programme national géré par l'Anah et soutenu par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui financera Mon Accompagnateur Rénov' en 2024. Les détails pratiques de ce programme, y compris les barèmes, seront annoncés cet été, indique le Gouvernement dans son communiqué du 11 mai.
D'ici là, les intervenants désirant obtenir l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' peuvent déposer leurs dossiers sur une plateforme numérique dédiée. Les intervenants déjà membres du réseau France Rénov' peuvent le faire depuis le 2 mai, les nouveaux acteurs doivent attendre début juillet.
Priorités pour une rénovation plus efficace
Pour Lionel Politi, dirigeant d'ACTIV, cette concertation est l'occasion d'insister sur les objectifs que la réorganisation de France Rénov' doit permettre de concrétiser. "C'est l'efficacité et la volonté de ne fragiliser ni les ménages, ni les entreprises qui doivent guider l'action".
Dans un courrier adressé aux ministres concernés par cette thématique globale (Finances, PME, Logement, Transition écologique) et au député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, Louis Margueritte, Lionel Politi pointe les dysfonctionnements actuels du dispositif France Rénov'. Lenteur de l'instruction des dossiers, retards de versement des primes, entreprises contraintes d'avancer l'argent des travaux pour leurs clients, fréquence élevée des pratiques frauduleuses... Il met en exergue 7 priorités que la restructuration doit permettre de traiter de façon à rendre la rénovation énergétique plus accessible et performante.
1. Repenser le dispositif de versement des aides
Mettre en place des mécanismes de préfinancement des aides. Dès l'acceptation de la demande, les entreprises bénéficient d'une avance sur les aides dues au demandeur. Elles peuvent ainsi financer les travaux sans dépendre entièrement des délais de versement, et sans affecter leur trésorerie ou celle de leurs clients.
2. Réduire les délais de traitement des dossiers
Simplifier les procédures administratives, optimiser les circuits de validation et de paiement, et allouer des ressources suffisantes pour garantir un traitement rapide des dossiers de demande d'aides. Des paiements effectués à des dates prévisibles et dans des délais raisonnables constituent un gage de sérénité pour tous les acteurs.
3. Renforcer les capacités administratives
Investir dans la formation du personnel et l'amélioration des processus internes des organismes chargés du traitement des demandes d'aides à la rénovation énergétique, dans l'utilisation de technologies efficaces pour le suivi des dossiers et dans la mise en place de mécanismes de contrôle visant à réduire les retards administratifs.
4. Accorder davantage de confiance aux entreprises déjà RGE
Autoriser les entreprises RGE à proposer des solutions techniques équivalentes à celles recommandées par l'audit énergétique ou l'Accompagnateur Rénov'. Cela évite des lourdeurs administratives, accélère les réalisations, favorise la concurrence et stimule l'innovation.
5. Renforcer le contrôle des entreprises intervenant en rénovation
Renforcer les mécanismes de vérification des entreprises RGE, intensifier les inspections sur le terrain et sanctionner sévèrement les contrevenants. Il s'agit de mettre fin à toute forme d'abus pour protéger les propriétaires et restaurer la confiance dans les artisans du bâtiment.
6. Relever le niveau de l'accompagnement financier des ménages
Augmenter le budget alloué aux aides à la rénovation globale, plus coûteuse qu'une opération partielle. Cela passe par des subventions directes, des mécanismes de tiers financement ou des partenariats avec des institutions financières.
7. Organiser des Assises de la rénovation énergétique
Nous proposons la tenue d'Assises de la rénovation énergétique, qui impliqueraient toutes les parties prenantes, publiques, privées et les représentants des propriétaires. Cette initiative favoriserait une véritable coopération et permettrait d'élaborer le contenu d'un service public tenant compte des besoins de tous les acteurs concernés.
"La mise en œuvre de ces propositions contribuerait à soutenir les entreprises du bâtiment et à garantir la pérennité du secteur de la rénovation énergétique", affirme Lionel Politi. "Elle leur permettrait de travailler dans des conditions plus stables et éviterait qu'elles ne se retrouvent en situation de faire la banque pour leurs clients.
En rassurant ces derniers sur les aides et sur la fiabilité des artisans, elles encourageraient davantage de ménages à effectuer des travaux de rénovation thermique. Cela favoriserait la transition énergétique et contribuerait à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens."
> ACTIV - Propositions pour une réforme de France Rénov