Des aides financières pour les locataires
Une fois obtenu l’accord du propriétaire, le locataire peut bénéficier de différentes aides pour financer son projet lorsque les travaux sont à sa charge. Le dispositif le plus connu, MaPrimeRénov’, n’est toutefois pas accessible aux locataires. Pas plus que MaPrimeRénov’ Sérénité, ou l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) pour lesquels seuls les propriétaires sont éligibles.
Il peut en revanche se tourner vers les Certificats d’économie d’énergie (CEE), auxquels sont attachées les primes délivrées par les fournisseurs d’énergie. Ces aides sont plus élevées pour les ménages aux ressources modestes. Ce critère est apprécié en fonction des revenus, de la composition du ménage et de la localisation du logement.
Tout locataire a également droit au taux de TVA à 5,5% appliqué aux travaux de rénovation. Lorsqu’il y est éligible, il peut aussi se servir de son chèque énergie pour régler une partie des factures de travaux.
S’il est allocataire de la CAF, il peut encore demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat au taux de 1%. Celui-ci peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses engagées, dans la limite de 1067 €.
Rénovation énergétique : des devoirs pour les bailleurs
Rappelons que la réglementation bloque déjà depuis le 24 août 2022 les loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir du 1er janvier 2023, elle empêche de mettre en location des biens consommant plus de 450 kWh/m² par an.
Le seuil de consommation est progressivement abaissé pour concerner en 2025 tous les logements de classe G, puis ceux de classe F en 2028. Ces habitations ne sont alors plus considérées comme décentes, et les travaux de remise en état ne peuvent plus être à la charge du locataire. Ce dernier peut au contraire mettre en demeure le propriétaire d’effectuer à ses frais ces travaux dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, un locataire peut engager une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance. Si le juge lui donne raison, il est en mesure d’obtenir une indemnisation de son préjudice de jouissance normale des lieux. Parallèlement, l’allocation logement peut ne plus être versée au propriétaire, le locataire n’ayant plus que la part résiduelle du loyer à payer jusqu’à exécution des travaux. Par ailleurs, depuis la publication d’un décret du 9 mai 2017, les propriétaires ont une obligation de refaire l’isolation en cas de gros travaux de rénovation tels que réfection du toit, ravalement de façade ou réhabilitation globale.
Alors, mieux vaut prévenir que guérir. Les propriétaires bailleurs de passoires thermiques ont tout intérêt à penser dès aujourd’hui à leur mise à niveau. Et les locataires ont désormais d’excellents arguments à faire valoir. En tant que spécialiste RGE de la rénovation énergétique, ACTIV accompagne locataires comme propriétaires et leur propose les solutions d’amélioration thermique adaptées et efficaces. L’entreprise prend à sa charge les demandes d’aides auprès des institutions distributrices. N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour élaborer le meilleur scénario.